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Finalisation:  Préparer et envoyer l'offre d'octroi au candidat.

  • L'onglet ne sera pas activé si la demande est non admissible.
  • Il est possible de préparer l'offre sans la publier.  
    • Le bouton pour diffuser sera activé uniquement après admissibilité de la demande.
  • Si le budget est révisé au préalable, 
    • Disponible dans Évaluation/Plénière par le gestionnaire de programme ou par l'évaluateur, selon les privilèges donnés
    • La révision ne change pas le formulaire initial
    • Lorsque la plénière est terminée, le PDF du budget révisé devient disponible.

 

  1. Émettre la décision du montant total de l'aide accordée
  2. Associer à un calendrier des rapports
  3. Créer les engagements offerts
  4. Préparer les documents qui devront accompagner l'offre
  5. Publier l'offre
  6. Approuver ou Retourner

#ActionScreen
 

DÉCISION DU MINISTÈRE

Compléter

  • les dates du projet s'il y a lieu
  • la décision
  • le montant total accordé
  • le calendrier des rapports
  • les conditions spéciales s'il y a lieu

 

 

--> CALENDRIER DES RAPPORTS

Les valeurs disponibles sont celles configurées pour la compétition. Voir 2- Calendriers de rapports

Sélectionner le choix correspondant au dossier

 

ENGAGEMENTS

 

Pour chaque engagement devant être créé, préciser le type de budget et l'organisme soutenu s'il y a lieu.

 

L'engagement ne peut pas être édité. S'il y a ajustement à faire, cliquer sur le bouton Action et supprimer l'engagement.

Ajouter le nouvel engagement.

 

 DOCUMENT 
 NOTIFICATION 
 PUBLIER 
 RETOURNER 
 

APPROUVER

Dès que le formulaire de finalisation transmis par le candidat, sera approuvé, il ne sera plus possible de modifier.

 
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